« Police et minorités visibles : les contrôles d'identité à Paris »

« Police et minorités visibles : les contrôles d'identité à Paris » l’étude autour des contrôles d'identité a été rendue publique il y a quelques jours. Cette étude sociologique de terrain confirme ce que dénonçaient les victimes de ces vérifications : le contrôle « au faciès ». A ce jour, aucune donnée quantifiée n’existait sur ce problème.

Le rapport : à défaut d’en lire les 80 pages, la synthèse se lit facilement et rapidement.

En 2007, la société philanthropique Open society institute dirigée par le milliardaire George Soros lance cette étude qui a été pilotée par deux chercheurs, Fabien Jobard et René Levy, experts des questions policières au Centre de Recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, qui fait partie du CNRS. L'enquête s'est déroulée sur cinq sites parisiens où l’activité policière est la plus forte avec un total de 525 contrôles de police étudiés selon un protocole des plus rigoureux : une méthodologie fondée sur la comparaison systématique entre les personnes contrôlées et la population disponible sur les sites en question durant les mêmes tranches horaires.

Premier constat : mieux vaut être blanc que « coloré »

Selon les sites d’observation, les Noirs courent entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que les Blancs d’être contrôlés. Les Arabes entre 1,8 et 14,8 fois.

Deuxième constat : mieux vaut être adulte et bien habillé que jeune vêtu « punk », « gothique », « tecktonic », « hip-hop »

Le fait d’appartenir à une minorité visible et de porter des vêtements typiquement jeunes semblent être jugés par les policiers comme étroitement liés à une propension à commettre des infractions ou des crimes.

« En visant certaines personnes à cause de ce qu’elles sont (ou ont l’air d’être) et non à cause de ce qu’elles ont fait ou font, les policiers perpétuent des stéréotypes sociaux et raciaux. L’attention accrue que la police accorde à certaines personnes peut entraîner une augmentation des conflits avec la police, lourds de conséquences à la fois pour la sécurité du public et pour celle des fonctionnaires eux-mêmes. Une relation police- public insatisfaisante suscite une méfiance envers la police et ne prédispose pas les gens à la soutenir, ce qui diminue son efficacité en matière de prévention et de détection des crimes et des délits. Les contrôles de police ont d’ailleurs été des éléments déterminants à l’arrière-plan d’émeutes urbaines majeures au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France » souligne la synthèse du rapport

Etayer par ces chiffres et ces observations ce qui était déjà une certitude a le mérite de poser le problème sur des bases officielles et d’ouvrir un débat qui ne renvoit pas dos à dos les contrôleurs ou les contrôlés mais de reconnaître cette forme de discrimination comme un problème qui puisse aboutir à une évolution des mentalités et des comportements des organisations policières.

À cette fin, la Justice Initiative fait les recommandations suivantes.

À l’intention des autorités politiques :

 Reconnaître publiquement l’existence d’un problème de contrôle au faciès dans la police française.
 Encourager et financer les recherches pour déterminer l’ampleur du problème que constitue le profilage racial en France.
 Entreprendre un examen approfondi des normes juridiques, des politiques et des pratiques qui sous-tendent les habitudes de contrôle au faciès.
 Modifier l’article 78.2 du Code de procédure pénale afin d’interdire explicitement la discrimination raciale, de clarifier et de renforcer l’existence de « raisons plausi- bles de soupçonner » claires et définies, comme seules justifications des contrôles d’identité ; et afin, également, de clarifier les raisons qui amènent à la palpation ou la fouille des intéressés.

Lire la suite dans la synthèse du rapport.